Règles de la communauté à respecter pour l’utilisation de LOVOO

L’objectif des règles de notre communauté (« Règles de la communauté ») est de rendre l’utilisation de notre plate-forme LOVOO (« plate-forme » ou « nous ») aussi agréable et sécurisée que possible pour tous les utilisateurs. Ces règles de la communauté garantissent pour tous les utilisateurs une ligne de conduite sur notre plate-forme. Elles s’appliquent à toutes les fonctionnalités et à toutes les rubriques de notre plate-forme, c’est-à-dire le profil, le chat et le livestream. Elles font également partie de nos conditions d’utilisation (AGB et AGB Live).

Les utilisateurs doivent percevoir notre plate-forme comme un lieu d’échanges sécurisé et fiable. Sur notre plate-forme, il faut qu’aucune barrière n’empêche de se présenter aux autres utilisateurs avec sa propre personnalité afin de créer un échange ou une expérience de rencontre aussi authentique que possible. Elle doit donc donner l’opportunité de communiquer ouvertement et d’exprimer son avis personnel. La communication libre et sans entrave des utilisateurs constitue pour nous un élément-clé de notre plate-forme et bénéficie pour nous de la priorité maximale. Cela vaut pour le social dating comme pour le livestream. Par des photos, des textes, des messages sur le chat et le livestream, les utilisateurs peuvent communiquer et publier sur notre plate-forme des informations ou des contenus (« contenus ») à d’autres utilisateurs.

Sur notre plate-forme, les utilisateurs doivent se conduire et communiquer correctement entre eux. Le droit d’un utilisateur de s’exprimer et de faire ressortir sa personnalité prend fin dès que cela empiète sur les droits des autres utilisateurs ou est illégal. Il existe également des règles de conduite générales qui, à nos yeux, en tant que prestataire de plate-forme, sont indispensables pour le bon déroulement des rencontres et des livestreams. La règle est donc la suivante : nous ne tolérons pas les contenus illégaux et inappropriés. Par conséquent, dans le cadre des lois en vigueur, des conditions d’utilisation et de ces règles de la communauté, nous modérons de tels contenus illégaux et inappropriés. Nous faisons pour cela usage de notre droit de supprimer des contenus, notamment des photos et du texte, et de bloquer ou d’exclure temporairement ou définitivement des utilisateurs. Il s’applique grâce au signalement que peuvent effectuer les utilisateurs. Nous l’appliquons également lorsque, en tant qu’opérateur de plate-forme, des mesures dont nous sommes à l’initiative nous font prendre connaissance de contenus illégaux ou inappropriés.

Nous sommes conscients de notre responsabilité en tant qu’opérateur de plate-forme et prenons nos décisions avec soin, de façon non arbitraire, avec objectivité, dans le respect systématique du principe de proportionnalité et au regard de toutes les circonstances individuelles. Nous tenons compte dans nos décisions des intérêts contradictoires ou des droits fondamentaux de nos utilisateurs. Nous justifions toutes les décisions prises et tous les utilisateurs concernés ont entre autres le droit de déposer un recours auprès de nous.

Nos utilisateurs trouveront ci-après un aperçu des contenus et comportements illicites et inappropriés. Nous présentons également les conséquences que peuvent entraîner des contenus illicites et inappropriés. Nous exposons ensuite la façon dont les utilisateurs peuvent signaler des contenus illicites ou inappropriés. Enfin, nous informons sur les possibilités de réclamation et de recours contre nos décisions.

2. Contenus illicites et inappropriés

En tant qu’opérateur de plate-forme, nous ne tolérons pas les contenus illicites et inappropriés sur notre plate-forme. Ci-après, nous indiquons des règles de conduite et donnons aux utilisateurs une vue d’ensemble des contenus et des comportements que nous ne tolérons pas :

3. Mineurs et images de mineurs

Pour utiliser notre plate-forme, les utilisateurs doivent avoir au minimum 18 ans. Toute utilisation de notre plate-forme par des mineurs est interdite.

Des contenus (notamment des images) montrant des mineurs (moins de 18 ans) sur une photo du profil sont interdits sur notre plate-forme. Sur toutes les autres photos que la photo du profil, les mineurs présents sur les photos ne doivent pas être reconnaissables. De plus, les mineurs doivent toujours être entièrement vêtus.

4. Photos de profil, de galerie et de vérification appropriées

Généralités – S’appliquent à toutes les photos :

Les photos doivent être appropriées. Elles doivent être conformes aux exigences contenues dans ces règles de la communauté. Une photo de profil doit donner aux autres une image authentique de l’utilisateur pour que le moment de la rencontre puisse correspondre aux attentes. D’une façon générale, il convient de veiller à une bonne qualité technique et à une bonne résolution d’image. Toutes les photos doivent être authentiques et présenter des conditions de luminosité adéquates.

En plus des exigences mentionnées dans ces règles de la communauté s’appliquent les interdictions suivantes :

captures d’écran, images de photos et/ou d’écrans ;
photos créées ou modifiées par l’IA ou des outils techniques équivalents (face morphing, filtres, etc.) ;
photos montrant la consommation d’alcool, de cigarettes, de chicha, etc. ;
l’utilisation répétée de photos sur différents profils.

Voici également les règles qui s’appliquent aux photos du profil et de la galerie :

Photos du profil :

Seule doit être visible la personne qui a créé le profil.
Les photos de groupe en guise de photos de profil ne sont pas autorisées.
On doit y voir le visage en entier sans altération, filtre ou modification de l’image.
Il n’est pas autorisé d’avoir le visage couvert par des cheveux, une casquette/une capuche, un téléphone portable, des lunettes de soleil, des pastilles, etc.
On ne doit pas voir de texte sur la photo du profil.

Photos de la galerie :

Les photos de groupe sont autorisées sous certaines conditions :

L’autorisation de publication des personnes figurant à côté de la personne qui a créé le profil.
Les mineurs qui y figurent doivent être entièrement habillés et leurs visages dissimulés pour ne pas être reconnaissables.

Photo de vérification :

En tant qu’opérateur de plate-forme, nous réalisons un examen de vérification pour garantir le sérieux des rencontres. À cet effet, nous vérifions en interne la « photo de vérification ». LOVOO ne publiera pas la photo de vérification sur notre plate-forme.

La photo de vérification est à produire par la personne qui a créé le profil et doit être authentique. La personne sur la photo de vérification doit impérativement être la même que celle qui figure sur la photo du profil. Toute manipulation de la photo de vérification par l’IA, des filtres, des programmes techniques ou tout autre moyen est interdite et entraînera le blocage du profil. Il faut veiller à la qualité adéquate de la photo et à ce que la personne y soit facilement et totalement reconnaissable (le visage doit être entièrement visible, la photo doit avoir une bonne résolution et il faut une bonne luminosité). Les informations nécessaires doivent être lisibles et mises sur papier en écriture manuscrite. Par ailleurs, toutes les réglementations des présentes règles de notre communauté s’appliquent aussi aux photos de vérification. Si ces règles ne sont pas respectées, la photo de vérification sera refusée. Nous vous rappelons à ce propos que, conformément à nos conditions d’utilisation, il n’est autorisé qu’un seul profil par personne. La tentative d’utiliser plusieurs fois une photo de vérification pour différents profils constitue une violation de nos conditions d’utilisation.

5. Usurpation d’identité, comportement frauduleux (y compris scamming) et utilisation abusive

Sur notre plate-forme, comportement et contenus frauduleux sont interdits. Cela comprend notamment la diffusion de contenus destinés à simuler à d’autres utilisateurs des faits contraires à la vérité afin d’en dégager pour soi-même un avantage qui n’est pas forcément de nature financière. Nous considérons par exemple comme inappropriées des tromperies auprès d’autres utilisateurs dans l’objectif de laisser croire à une erreur concernant le fait simulé et d’en tirer un avantage dans la recherche d’un partenaire ou tout autre avantage. Cette interdiction s’applique autant aux bots – interdits sur notre plate-forme – qu’aux personnes et utilisateurs.

Sont par exemple soumis à interdiction sans qu’il ne s’agisse d’une liste exhaustive l’usurpation d’identité, les fausses déclarations (p. ex. par la création de plusieurs profils ou d’un seul « faux profil » ou par de fausses déclarations d’un utilisateur) ou le fait de prétendre avoir des difficultés financières dans le but d’obtenir des versements d’argent ou d’autres avantages (il s’agit du « scamming », du « romance scamming » ou de la « fraude au mariage »).

Par ailleurs, nous ne tolérons pas l’obtention indue d’abonnements gratuits par la création systématique de nouveaux profils.

La recherche offensive d’aventures sexuelles, extraconjugales, d’une mère porteuse ou d’un donneur de sperme constitue également une violation des présentes règles de notre communauté.

Enfin, nous considérons que le fait de conclure plusieurs contrats, d’en faire usage et de les révoquer ensuite (« révocations multiples ») constituent également un comportement inapproprié. Nous considérons comme inapproprié plus de deux révocations du contrat en trois mois lorsqu’elles sont consécutives à l’usage de prestations payantes.

6. Publicité et spam

Notre plate-forme doit permettre une communication qui suscite des rencontres. L’utilisation de notre plate-forme à d’autres fins est interdite. Toute publicité ou tout spam pour des produits, prestations ou autres plates-formes ou entreprises n’est donc pas autorisé·e. Est/Sont notamment interdit·s :

la publication de messages, photos, d’entrées de profil ou de streams destinés à faire de la publicité pour des produits ou prestations auprès d’autres utilisateurs, y compris la diffusion de spams ;
la publication d’entrées, de textes, de photos, de messages de tchat ou de demandes de contact, accompagnés dans le profil de données de contact telles que le nom complet, l’adresse, les numéros de téléphone ou les données réseaux sociaux, les adresses e-mail, le statut d’abonnement ou de profil, etc. Le partage de données de réseaux sociaux est autorisé à titre exceptionnel et exclusivement dans LOVOO Live via la fonctionnalité Social Connect ;
les demandes suppliant la transmission des données de contact ;
les offres d’emploi et autre offres permettant de gagner de l’argent ;
la publicité et les offres pour la vente de produits et prestations de services ;
la seule tentative de promotion ou de dénigrement sur d’autres plates-formes et réseaux sociaux ;
la publicité pour des concours, des actions cadeaux ou des tirages au sort/des jeux de hasard ;
l’envoi de (premiers) messages ou de messages par vidéo-tchat à une fréquence élevée et inappropriée par copier-coller ou par courriers en chaîne.

7. Sécurité informatique et des données

Tout comportement ou toute tentative de la part d’utilisateurs ou de bots visant à compromettre la sécurité informatique de notre plate-forme ou la sécurité des données de nos utilisateurs est strictement interdit·e. La sécurité des données de nos utilisateurs a une priorité absolue. Sont notamment interdits :

l’enregistrement automatique de comptes ou la publication automatique, systématique ou programmée de contenus ;
le téléchargement ou la transmission de codes ou de logiciels malveillants, de virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles, la collecte de données ou l’utilisation de méthodes similaires de récupération ou d’extraction de données ;
l’envoi de messages de phishing à d’autres utilisateurs ;
toute autre influence sur la disponibilité des offres de notre plate-forme au détriment des autres utilisateurs (par exemple en raison de sollicitations excessives des serveurs dues à des transferts de données inhabituels) ;
l’enregistrement de bots et d’autres mécanismes automatiques, y compris leurs activités ;
la consultation d’e-mails/de messages.

8. Discours de haine, contenus racistes et terroristes

La haine n’a pas sa place sur notre plate-forme de rencontre. Nous ne tolérons donc aucun contenu qui incite à ou témoigne de la violence ou de la haine envers des individus ou des groupes en particulier compte tenu de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap ou de leur état de santé, de leur âge, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur caste, de leur statut d’immigré·e ou de toute caractéristique ou tout attribut similaire qui s’apparente à de la discrimination ou à une exclusion systématique. Nous ne tolérons pas par exemple :

des contenus dans lesquels un utilisateur suggère le caractère inhumain ou l’infériorité d’un groupe défini (par exemple des personnes qui appartiennent à une communauté religieuse spécifique) ou manifeste une attitude de mépris ou de haine à son égard ;
des contenus renfermant des injures, stéréotypes ou théories haineux·euses selon lesquel·les un groupe spécifique aurait des qualités négatives (par rapport à d’autres groupes de population, il aurait par exemple un tempérament infâme, serait corrompu, méchant, odieux, etc.) ou suggérant objectivement que ce groupe constitue une menace ;
des contenus visant à convaincre d’autres personnes qu’il faille haïr ou discriminer certaines personnes parce qu’elles appartiennent à un groupe spécifique ;
des contenus qui font la promotion de supports, de comportements ou de symboles tels que des drapeaux et des insignes qui ont un lien avec des groupes non compatibles avec les valeurs de notre droit constitutionnel et de notre ordre libéral et démocratique (par exemple la croix gammée) ;
des contenus d’extrême droite ou d’extrême gauche ;
des déclarations ou des contenus politiques extrémistes ;
des contenus extrémistes ou terroristes. Parmi eux, on compte notamment les contenus qui appellent à des actes terroristes ou à de la violence ou dans lesquels il est fait l’éloge d’actes terroristes ;
des contenus en lien avec des régimes terroristes/le terrorisme ;
des contenus politiques de partis ;
des contenus qui appellent à la violence ou à tuer d’autres personnes ou menacent d’agir ainsi envers d’autres personnes ou utilisateurs ;
des contenus qui invitent publiquement à commettre des délits.

9. Insultes et diffamations

La liberté d’opinion et la tolérance font partie des principaux droits fondamentaux et libertés – y compris sur notre plate-forme. La liberté d’opinion et la tolérance présentent cependant des limites lorsque des contenus sont insultants ou humiliants, calomnieux, menaçants, intolérants vis-à-vis d’une confession religieuse ou constituent une diffamation. Nous ne tolérons pas par exemple :

une insulte, c.-à-d. des contenus diffamatoires envers un autre utilisateur ;
des insultes ou des affirmations fausses et diffamatoires d’un utilisateur à une autre personne concernant un tiers ;
une menace de crime ou de violence envers un autre utilisateur ou un de ses proches ;
une invective à l’encontre de confessions, de sociétés religieuses ou de groupements idéologiques ;
des théories/allégations du complot non pertinentes et infondées.

10. Contenus pédopornographiques/Abus sur enfants

Tout contenu à caractère pédopornographique ainsi que tout contenu incitant à l’abus sur enfants, le montrant voire même le mentionnant est également strictement interdit sur notre plate-forme. Si nous prenons connaissance de tels contenus et comportement, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes, en particulier les autorités pénales et de prévention des risques.

11. Mise en danger du bien-être de l’enfant et exploitation sexuelle

Tout contenu évoquant la sexualité auprès de mineurs (personnes de moins de 18 ans) ou faisant la promotion ou l’éloge de l’exploitation sexuelle de mineurs ou d’enfants est strictement interdit. Si nous prenons connaissance de tels contenus et comportement, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes, en particulier les autorités pénales et de prévention des risques. Sont par exemple interdits :

la représentation visuelle d’une personne mineure dans des positions sexuellement explicites ou suggestives ;
les représentations illustrées, générées par ordinateur ou autres de personnes mineures dans un contexte sexuellement explicite, ou au cours d’un acte sexuellement explicite ;
des liens vers des prestataires tiers présentant du contenu montrant des enfants victimes d’exploitation sexuelle ;
des fantasmes sur l’exploitation sexuelle des mineurs ou enfants ou l’encouragement de l’exploitation sexuelle des mineurs ou enfants ;
l’expression du souhait d’obtenir du contenu sur l’exploitation sexuelle de mineurs ou d’enfants ;
le recrutement, la publicité ou la manifestation d’intérêt pour : (i.) un acte sexuel contre rémunération avec un mineur ou un enfant, ou (ii.) l’hébergement ou le transport d’un mineur ou d’un enfant à des fins sexuelles ;
l’identification par leur nom ou par une photo de victimes présumées d’exploitation sexuelle dans l’enfance.

De plus, toute action d’utilisateurs visant à recruter des personnes sans défense ou âgés de moins de 21 ans pour les conduire à la prostitution, à d’autres activités sexuelles ou à l’esclavage est interdite.

12. Contenus pornographiques et à caractère sexuel

Les contenus pornographiques et à caractère sexuel ne sont pas autorisés sur notre plate-forme. Nous souhaitons permettre à nos utilisateurs de nouer des rencontres dans un climat agréable. Voici ce que nous considérons notamment comme des contenus pornographiques et à caractère sexuel interdits :

tout contenu montrant des actes sexuels ou de la pornographie, quelle qu’en soit le type ou la forme ;
la représentation de la nudité dans la mesure où celle-ci a objectivement pour but d’exciter sexuellement d’autres utilisateurs. C’est le cas par exemple lorsque les organes génitaux, les fesses ou les seins sont entièrement ou partiellement dénudé·e·s ou montré·e·s en gros plan ;
la représentation ou la diffusion de poses suggestives ou de vêtements inappropriés ou trop serrés ;
la représentation de jouets sexuels ou de fétiches offensifs y compris toute forme d’infantilisme ;
des contenus qui décrivent ou incitent à la nécrophilie ou à la sodomie par exemple. Cela vaut également pour les représentations d’actes sexuels ou à caractère sexuel en rapport avec des êtres humains, des animaux ou des avatars (par exemple dans Hentai, dans des bandes dessinées, des animes ou d’autres formes de représentation et d’animations numériques) ;
des contenus dans lesquels des actes sexuels (y compris des communications à caractère sexuel, par exemple par le biais du « sexting »), des services d’escorte ou des services similaires sont proposés ou demandés en échange d’une contrepartie ou d’une rémunération sous forme de paiements en espèces, de cadeaux, d’aides financières ou d’autres avantages pécuniaires ;
des contenus simulant des actes sexuels ou proposant des actes sexuels contre rémunération.

13. Contenus inappropriés, choquants et vulgaires

Les contenus choquants ou vulgaires, même s’ils ne sont pas pornographiques ou à caractère sexuel, sont interdits sur notre plate-forme. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

obscénités et insultes. Cela s’applique quelle que soit la forme d’expression (textes, emojis, images, graphiques, collages, langage ou gestuelle par exemple) ;
contenus sanglants ou faisant l’apologie de la violence. Tout contenu représentant par exemple la mort, la violence, la torture, des pratiques chirurgicales ou des plaies ouvertes, des blessures graves ou des mutilations sur des personnes ou des animaux, sous forme graphique ou textuelle, est interdit. Il en va de même pour les contenus et la représentation de sang, d’autres liquides corporels ou de matière fécale. Cela vaut également en cas de représentation sur des êtres ou des avatars ressemblant à des humains ou à des animaux.
contenus montrant des scènes d’accident, des organes internes ou des os à vif ainsi que des lésions physiques importantes, y compris des plaies visibles, des os cassés, etc. ;
contenus s’adressant aux utilisateurs dans le but d’attiser la peur ou d’exacerber des préjugés anxiogènes à l’encontre d’un groupe de personnes, y compris affirmer que les membres d’un groupe se livrent à des activités dangereuses ou illégales (par exemple « tous les sont des terroristes »).
contenus utilisant des termes racistes, des noms injurieux, des expressions (visuelles) racistes et sexistes ou d’autres contenus dégradants ;
contenus présentant des humiliations et préjugés négatifs dirigés contre des personnes et des groupes de personnes pouvant être identifié·e·s.
le déni d’un événement tragique majeur (p. ex. l’Holocauste ou les attentats terroristes du 11 septembre 2001).
le manque de sensibilité face à la mort d’une personne réelle ou d’un groupe de personnes bien identifiable par suicide, overdose, cause de décès naturelle, etc.
un comportement sexiste ou homophobe.
le fait de quémander de l’argent et d’autres avantages.

14. Activités ou produits dangereux·euses

Sur notre plate-forme, tout contenu impliquant des activités ou des produits dangereux est interdit. Il n’existe en principe aucun lien entre ces derniers et l’activité consistant à faire des rencontres. Ces contenus interdits sont notamment :

les activités et produits qui peuvent objectivement être considérés comme dangereux. La réalisation d’un livestream (streaming) tout en conduisant un véhicule (p. ex. une voiture ou un vélo) constitue également un comportement dangereux et n’est pas autorisée sur notre plate-forme ;
des contenus présentant des explosifs, des armes à feu, d’autres armes ou d’autres outils dangereux (p. ex. armes de paintball, arcs, couteaux, bombes, etc.), du matériel militaire, des accessoires d’armes (p. ex. des munitions) ;
tout contenu présentant des drogues ou stupéfiants illégaux (p. ex. présentation d’une consommation abusive d’alcool, de drogues, de mauvais usage des médicaments ou de substances autres entraînant une altération de la conscience, d’accessoires liés aux drogues tels que le matériel utilisé pour l’injection par exemple) ;
des contenus présentant des comportements objectivement susceptibles de promouvoir l’automutilation, les troubles alimentaires ou d’autres actes de mise en danger de soi-même ou le suicide.

15. Produits et prestations illégaux ou inappropriés ; prostitution et jeu de hasard

Nous ne tolérons pas sur notre plate-forme de rencontre de contenus présentant des produits et prestations illégaux ou inappropriés, de la prostitution et des jeux de hasard. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

trafic d’êtres humains ;
prostitution ou autres prestations sexuelles, y compris les offres qui s’y rapportent ;
les jeux de hasard illégaux ;
le trafic de produits illégaux et de drogues ;

C’est le droit applicable entre l’utilisateur et nous-même qui détermine les produits et services devant être considérés ou non comme illégaux.

16. Contenus qui violent les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle

Chaque utilisateur doit être autorisé à faire usage des contenus utilisés. Chaque utilisateur doit être autorisé à faire usage des contenus utilisés. En particulier, les contenus ne doivent donc pas violer les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle de tiers. Il s’agit entre autres du droit d’auteur, de la protection des secrets commerciaux, des droits de brevet et des droits de marque. Une utilisation de ces contenus peut être légale si les ayants droits l’approuvent et si l’utilisateur qui y a recours peut en apporter la preuve en cas de doute.

17. Violations de la vie privée d’autres utilisateurs

Une communication loyale sur notre plate-forme peut avoir lieu uniquement dans le respect de la vie privée et la protection des données des autres utilisateurs ou personnes. Si les contenus présentent des données (telles que des photos) d’autres utilisateurs ou personnes, chaque utilisateur doit vérifier s’il est autorisé à les utiliser (p. ex. par un consentement explicite et avéré de l’utilisateur concerné). Voici des exemples de violations de la vie privée d’autres utilisateurs ou personnes :

publication de photos sur lesquelles apparaissent des personnes autres que l’utilisateur du profil sans le consentement de celles-ci. Il en va de même pour la publication d’enregistrements vocaux ;
publication de tchats ou de textes contenant des informations d’autres personnes que l’utilisateur du profil ;
contenus présentant des photos de nus d’autres personnes ;
contenus indiquant les coordonnées d’autres utilisateurs ou personnes tel·le·s qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone.

18. Représentation de la violence

Notre plate-forme permet de faire des rencontres. Toute forme de violence ou de représentations de la violence est donc interdite. Les contenus présentant des actes de violence contre des êtres humains ou des humanoïdes (p. ex. personnages générés par ordinateur) ou des animaux ne sont pas autorisés. Cela vaut notamment pour :

des contenus présentant de la violence et du sang dans lesquels il est question de mort, de violence, de pratiques ou de lésions chirurgicales sur des humains ou des animaux, auxquels s’ajoutent les troubles alimentaires ou jeux de strangulation ;
des contenus présentant des altercations violentes ;
des contenus présentant torture, mise à mort ou la blessure d’animaux.

Il est également interdit de communiquer le souhait qu’un utilisateur, d’autres personnes ou un groupe bien défini soi·en·t victime·s de dommages physiques, de décès ou de maladie. Promouvoir, inviter ou encourager au suicide ou à l’automutilation n’est pas non plus autorisé.

19. Mobbing et harcèlement

Chaque utilisateur doit respecter la volonté des autres utilisateurs. Le harcèlement permanent d’autres utilisateurs ou l’incitation à le faire est interdit·e. La seule tentative d’intimidation, de harcèlement permanent et répété et d’intimidation est interdite sur notre plate-forme. Cela s’applique notamment à ce qui est énoncé ci-après :

contenus adressés à un utilisateur présentant des contenus sexuels indésirables, dans lesquels, par activité sexuelle explicite, quelqu’un est traité comme un objet ou exposant tout autre comportement sexuel répréhensible ;
l’envoi répété de messages de tchat intrusifs malgré l’absence de réponse de l’autre utilisateur ;
les visites répétées du profil malgré un blocage ;
l’ouverture de nouveaux profils à la suite d’un blocage dont nous sommes à l’initiative dans le but de reprendre contact avec un autre utilisateur.

20. Contrainte et chantage

Les contenus à caractère coercitif et avec chantage sont interdits. Cela s’applique notamment à ce qui est énoncé ci-après :

annonces d’un utilisateur à un autre utilisateur de diffuser publiquement ses photos dénudées si la victime choisit de ne pas rencontrer l’utilisateur ;
la menace de publier des photos privées si la victime ne paie pas un montant d’argent réclamé.

21. Utilisation abusive de l’option de signalement

Tous les utilisateurs ont la possibilité de nous signaler la présence sur notre plate-forme de contenus illégaux et inappropriés. Si cette possibilité de signalement est autorisée, il n’est cependant pas permis d’en faire une utilisation abusive. L’envoi de signalements ou de réclamations, si, manifestement, ils ou elles sont souvent injustifié·e·s, peut donc entraîner des conséquences sur notre plate-forme. Nous t’informerons/te mettrons en garde avant de prendre une décision.

Une utilisation abusive de l’option de signalement se détecte notamment en fonction du nombre de signalements ou de réclamations manifestement injustifiés au cours d’une période donnée. Un abus comme par exemple le signalement répété et injustifié via le bouton de signalement n’est toutefois considéré comme tel que si les signalements ou les réclamations sont manifestement injustifiés, c’est-à-dire s’il « saute immédiatement aux yeux » de notre équipe de modération l’absence de contenu inapproprié ou illégal. Dans le cas contraire, nous examinons chaque signalement de manière approfondie. Si ces signalements ou réclamations manifestement injustifiés se répètent au cours d’une même période, il s’agit d’un abus. Selon la gravité, l’abus entraîne un blocage temporaire ou permanent de notre service.

Conséquences de violations des règles de notre communauté

L’application des présentes règles de la communauté s’effectue grâce à la modération interne par notre équipe de modération qualifiée et expérimentée et par suite des signalements d’utilisateurs. Lors de la mise en œuvre des mesures d’automodération, nous combinons généralement contrôle manuel et assistance informatique.

1. Options de signalement

Nous avons mis en place une procédure de signalement numérique. Elle permet à tout utilisateur de nous signaler à tout moment des contenus illicites ou qui constituent une violation des présentes règles de notre communauté. Il suffit pour cela à l’utilisateur enregistré de cliquer sur les boutons de signalement correspondants sur notre plate-forme. Chaque utilisateur enregistré peut les utiliser pour envoyer des signalements en toute simplicité et de façon sécurisée. En guise d’alternative, et uniquement s’il s’agit de personnes non inscrites sur la plate-forme, d’institutions ou d’autorités, il est possible d’envoyer un mail, d’utiliser notre formulaire de contact ou de nous contacter d’une autre manière. Dans tous les cas, nous confirmons la réception d’un signalement.

2. Notre processus de décision

Notre équipe de modération examine le signalement et/ou les contenus contestés. Dans certains cas, notre équipe de modération prend contact avec l’utilisateur qui a effectué le signalement si elle a des questions sur le signalement ou des points à clarifier concernant le fait en question. Notre équipe de modération examine et, rapidement, avec soin, de façon non arbitraire et avec objectivité et impartialité, prend une décision concernant les informations (signalées). Les intérêts réciproques des utilisateurs sont pris en compte. Cela vaut en particulier pour la liberté d’expression et le droit au libre épanouissement de la personnalité, qui sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Ces intérêts sont contrebalancés avec les intérêts de protection des tiers. Les lois en vigueur ainsi que les règles de la communauté sont bien entendu respectées.

Si nous prenons connaissance de contenus illégaux ou de contenus qui enfreignent les présentes règles de la communauté, nous supprimerons ces contenus et, en fonction de la gravité de la violation, nous mettons en garde l’utilisateur, bloquons temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, ou résilions la relation avec l’utilisateur à titre ordinaire ou extraordinaire et lui interdisons une réinscription pour une période proportionnée ou de façon permanente. Dans la rubrique Live, une violation commise par un utilisateur peut – selon la gravité de la violation – conduire à une exclusion de la participation aux transactions. En particulier en cas de contenus illégaux, c’est-à-dire en cas de violation des lois, comme pour l’exemple de la pédopornographie, nous bloquerons définitivement les utilisateurs ou mettrons fin à la relation contractuelle. Par ailleurs, les conséquences se mesurent en fonction des critères suivants : (i.) l’intensité et le type de violation, (ii.) les droits fondamentaux de l’utilisateur concerné, (iii.) les intérêts de protection de tiers, (iv.) la loi ainsi que (v.) la fréquence, le comportement antérieur de l’utilisateur et la consultation. Nous sauvegarderons les événements et/ou contenus signalés qui sont illégaux ou qui enfreignent les règles de notre communauté à des fins de preuve, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Si nous recevons des signalements concernant des messages de tchat, les messages de tchat sont validés afin que notre équipe de modération puisse les examiner.

En parallèle à cette mesure, nous informerons l’utilisateur concerné de notre décision par e-mail si des contenus sont concernés. Nous motiverons notre décision et informerons l’utilisateur concerné des voies de recours possibles contre cette décision. En conformité avec l’objet du règlement sur les services numériques, à savoir la lutte contre la diffusion de contenus illicites, nous ne transmettons pas les contenus illicites ou contraires aux règles de notre communauté dans le message de justification. Nous privilégions la description de ces contenus pour permettre à l’utilisateur concerné d’identifier le contenu en question.

Si nous prenons connaissance d’informations qui nous permettent de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise, est en train d’être commise ou risque de l’être et constitue un danger pour la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personne·s, nous en informons immédiatement les autorités de poursuite pénale, de sûreté ou de justice et leur fournissons toutes les informations pertinentes dont nous disposons.

Nous informons également l’utilisateur qui a effectué le signalement de notre décision – même si nous n’avons pris aucune mesure concernant le contenu signalé, l’utilisateur qui effectue le signalement disposant lui aussi de droits de recours.

3. Lignes directrices, procédures, mesures et outils que nous utilisons

Les conditions d’utilisation et les présentes règles de la communauté en particulier sont déterminantes pour notre processus de décision. Chez nous, c’est généralement notre équipe de modération qui vérifie si les contenus sont illicites ou enfreignent les règles de notre communauté.

Afin de faciliter et d’accélérer notre prise de décision, nous utilisons des outils de modération numérique. Les messages privés et les textes publiés par l’utilisateur tels que le nom d’utilisateur, les textes contenus dans une image, les textes « À propos de moi » et les questions de profil ou les invites sont automatiquement classés par un système de reconnaissance des structures ou analysés à partir de métadonnées afin de détecter toute violation aux présentes règles de notre communauté. L’action prise dépend de la violation commise : blocage automatique et immédiat de l’utilisateur (y compris suppression du contenu) ou invitation à vérifier la photo ou examen individuel et décision par notre équipe de modération.

Les photos téléchargées par l’utilisateur sont soumises à un logiciel de reconnaissance d’images conçu pour détecter automatiquement les violations aux présentes règles de notre communauté. Les violations graves des règles de notre communauté entraînent la suppression automatique du contenu et un blocage de l’utilisateur concerné. C’est notre équipe de modération qui, après examen individuel et manuel, prend une décision quant à l’existence ou non d’autres violations.

Toutes les décisions prises car un contenu téléchargé est présumé entrer en violation avec ces règles sont communiquées à l’utilisateur concerné accompagnées d’une justification et d’informations concernant la procédure de recours.

4. Possibilités de contester une décision

Chaque utilisateur concerné dispose de différents moyens de recours contre notre décision. Nous informons chaque utilisateur concerné de notre décision par e-mail. L’utilisateur concerné, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent déposer un recours auprès de notre système interne de gestion des réclamations dans les six mois suivant notre décision. Les utilisateurs, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent utiliser pour cela le masque de saisie accessible via un lien dans les informations sur la procédure de recours figurant dans l’e-mail contenant les motifs de la décision. Notre « Internal Complaint Team » traitera la réclamation de façon individuelle, rapidement, avec soin, de façon non discriminatoire et non arbitraire. Les personnes de notre « Internal Complaint Team » sont différentes de celles de notre équipe de modération. Si la réclamation est admise et justifiée, nous annulons la décision.

Si un utilisateur, y compris les personnes ou les entités ayant effectué le signalement dont le siège social (ou le domicile) se situe dans un État membre de l’Union Européenne, est visé par une décision de l’Internal Complaint Team, ainsi qu’en cas de réclamations qui n’ont pas pu être résolues par les outils disponibles dans le système interne de gestion des réclamations, l’utilisateur peut choisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.

Chaque utilisateur est libre d’utiliser les voies de recours judiciaires et de ne pas recourir au système interne de gestion des réclamations ni à l’organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.